Le Collectif de soutien aux Maliens de Montfort sur Meu

C.R audience du 30/10/2008

3 " Maliens de Montfort ", régularisés depuis près d'un an, comparaissaient jeudi 30 octobre devant le tribunal d'instance pour usage de faux papiers et usurpation d'identité. Ayant reconnu les faits, ils ont choisi la reconnaissance préalable de culpabilité sur les conseils de leur avocat : procédure de comparution avec reconnaissance préalable des faits, peu fréquente a priori, plus "légère et plus rapide" ; audience à huis clos puis publique après délibéré.

 

Ils ont été condamnés à 2 mois de prison avec sursis. (5 ans de mise à l'épreuve pendant lesquels ils ne doivent pas être condamnés pour quelque raison que ce soit). Ont reçu une ordonnance d'homologation qui, le juge le leur a bien précisé, est un vrai jugement.

 

Sur les 23 Maliens arrêtés le 28/02/2007 à Montfort, 14 sont aujourd'hui régularisés et vont sans doute subir le même sort que ceux convoqués hier...



02/11/2008
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 148 autres membres