Le Collectif de soutien aux Maliens de Montfort sur Meu

La Cimade propose un "Matignon des travailleurs sans-papiers"

NOUVELOBS.COM | 23.04.2008 |

 
"Il faut donner des orientations au salarié de préfecture pour savoir sur quelle base il peut traiter un dossier" car aujourd’hui "nous voyons bien des décisions complètement différentes dans un sens ou l’autre", estime l’association.

Les sans-papiers grévistes de la pizzeria Marzano (DR)

Les sans-papiers grévistes de la pizzeria Marzano (DR)

Le président de la Cimade, Patrick Peugeot, a lancé l’idée, mercredi 23 avril, sur France-Inter, d’un "Matignon des travailleurs sans papiers", pour clarifier les critères de régularisation et éviter l’"iniquité" des traitements.
Questionné sur l’intérêt d’organiser un "Grenelle" sur ce problème, Patrick Peugeot a déclaré qu’il fallait "un Matignon des travailleurs sans papiers, pas seulement un Grenelle : c’est à Matignon que ça se passe et plusieurs ministères sont concernés" comme l’Immigration, l’Intérieur et le Travail.
Actuellement, "la méthode choisie (par le gouvernement, ndlr) est claire : renvoyer sur les préfectures, avec cette formule passe-partout du ’cas par cas’, porte ouverte à beaucoup d’aléas dans les décisions", a regretté le président de l’association de défense des droits des étrangers.

"Les mêmes droits pour tout le monde"

Le cas par cas, "c’est surtout l’iniquité", a estimé Patrick Peugeot, "le principe constitutionnel de la même règle pour tout le monde n’est pas respecté".
Selon lui, "il faut donner des orientations au salarié de préfecture pour savoir sur quelle base il peut traiter un dossier" car "il a actuellement les instructions de son supérieur hiérarchique et nous qui sommes dans tous les départements, nous voyons bien des décisions complètement différentes dans un sens ou l’autre".
"Il faut lever l’ambiguïté et respecter les principes constitutionnels des droits individuels : les mêmes droits pour tout le monde", a-t-il insisté.


25/04/2008
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